Déclaration de confidentialité

Cette « Politique de la protection de la vie privée » établit les règles de traitement de vos données personnelles par le responsable de ce traitement : VIALEGIS SA, dont le siège est établi à 1831 DIEGEM, Lambroekstraat 5A, Belgique, et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE 0479.403.001 (ci-après: “VIALEGIS SA”).

Lisez cette Politique de la protection de la vie privée avec attention, étant donné qu’elle contient vos droits et obligations envers VIALEGIS SA.

Cette Politique de la protection de la vie privée et cette Politique en matière de cookies peuvent faire régulièrement l’objet de modifications ou de mises à jour ; nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Article 1 – Généralités

1.1. VIALEGIS SA se met par ailleurs en règle, par le biais de cette Politique de la protection de la vie privée avec le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

1.2. Le responsable du traitement de vos données personnelles est VIALEGIS SA. Une déclaration a été faite auprès de la Commission pour la Protection de la Vie privée quant au traitement de vos données personnelles. 

Article 2 – Données personnelles que vous nous communiquez

2.1.        au cours d’une visite sur nos sites web :

  • adresse IP ;
  • Si d’application : nom de profil, mot de passe, adresse e-mail, données de connexion (et éventuellement image de profil) lors d’un enregistrement sur notre base de données ;
  • via des cookies: voir l’article 10 ;

2.2.        lors d’une inscription à notre newsletter ;

  • adresse e-mail ;

2.3.        en tant que travailleur salarié :

  • nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • photos et vidéos ;
  • CV, lettres de motivation, notes prises lors de l’entretien d‘embauche ;
  • informations relatives à la formation et à l’expérience professionnelle ;
  • formulaires d’évaluation et résultats de tests et d’évaluations éventuels ;
  • informations relatives à l’administration du personnel ; numéro de registre national, adresse, ancienneté, état civil, numéro de compte bancaire, composition du ménage, date de naissance ;
  • salaire et fiches de salaire ;

 2.4.        comme candidat et/ou legal interim manager :

  • nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • photos et vidéos ;
  • CV, lettres de motivation, notes prises lors de l’entretien d‘embauche ;
  • Informations relatives à la formation et à l’expérience professionnelle ;
  • Formulaires d’évaluation et résultats de tests et d’évaluations éventuels ;
  • informations relatives à l’administration du personnel ; numéro de registre national, adresse, ancienneté, état civil, numéro de compte bancaire, composition du ménage, date de naissance ;
  • salaire et fiches de salaire ;

2.5.      comme donneur d’ordre, client ou autre relation d’affaires : 

  • nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire ;

Article 3- Données personnelles collectées indirectement à notre initiative

3.1.        Données publiques du donneur d’ordre, du client ou d’une autre relation d’affaires

VIALEGIS SA traite occasionnellement des données publiques, p.ex. des données soumises à l’obligation de publication, telles que la publication de votre nomination en qualité d’administrateur d’une société, ou des données que vous avez rendues publiques vous-même, telles que les informations placées sur votre site web ou des données généralement connues dans votre région ou publiées dans la presse. 

Article 4 – Finalités du traitement

4.1. Finalités générales :

VIALEGIS SA limitera l’utilisation des données collectées exclusivement aux objectifs suivants : 

  • adresse IP (voir l’article 2.1) : pour l’entretien et l’amélioration de ce site web et l’enregistrement de données personnelles dans des statistiques anonymes, n’autorisant pas l’identification de personnes ou d’entreprises spécifiques, avec comme base légale les intérêts légitimes de VIALEGIS SA dans le but d’améliorer constamment son site web et ses prestations de services ;
     
  • Nom de profil, mot de passe, adresse e-mail, données de connexion (et éventuellement image de profil) (voir l’article 2.1) lors d’un enregistrement sur notre site web : dans le but de gérer votre compte sur ce site web, afin de pouvoir fournir les informations ou prester les services demandés et de satisfaire aux obligations légales. Avec, comme base légale, l’exécution d’une convention qui a été demandée par vous, et, si vous l’avez indiqué, également l’envoi de supports de marketing direct, avec comme base légale votre autorisation explicite, préalable ;   
  • adresse, adresse e-mail (lors de l’inscription à la newsletter) (voir l’article 2.2) avec comme but l’envoi de supports de marketing direct (messages mail automatiques ou autres messages électroniques), de newsletters, d‘informations relatives à l’emploi, ou d’informations sur des activités prévues (conférences, séminaires, lunchs de travail) avec comme base légale votre autorisation explicite, préalable ;   
     
  •  nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives à l’administration du personnel, curriculum vitae, lettres de motivation, notes prises lors de l’entretien d‘embauche, informations sur la formation et l’expérience professionnelle, formulaires d’évaluation et résultats de tests et d’évaluations éventuels ; informations relatives à l’administration du personnel, e.a. le numéro de registre national, l’adresse, l’ancienneté, l’état civil, la composition du ménage, le numéro de compte bancaire, le salaire et les fiches de salaire (voir les articles 2.3 et 2.4)  pour pouvoir vous fournir les services demandés et pour satisfaire aux obligations légales, avec comme base légale l’exécution d’une convention ; 
  • photos et vidéos (voir les articles 2.3 et 2.4) à utiliser dans le cadre de notre communication interne, avec comme base légale votre autorisation explicite, préalable ;   
  • nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire (voir l’article 2.5) pour pouvoir vous fournir les services demandés et pour satisfaire aux obligations légales, avec comme base légale l’exécution d’une convention, que vous avez demandée, et, si vous l’avez indiqué, également l’envoi  de supports de marketing direct, avec comme base  légale votre autorisation explicite, préalable ;

Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles, mais vous comprenez que la prestation de certains services devient impossible si vous en refusez le traitement. 

4.2. Marketing direct :

Les données personnelles seront également utilisées pour le marketing direct, moyennant une autorisation complémentaire expresse de votre part ;

Si vous figurez déjà dans notre liste d’expédition pour l’envoi de matériel de marketing sous forme électronique VIALEGIS SA peut utiliser vos données  pour l’envoi de supports de marketing relatifs à VIALEGIS SA, et ses services .

En outre, VIALEGIS SA peut aussi transmettre vos données à ses partenaires dans le but d’activités de marketing direct.

Cette autorisation peut être retirée à tout moment sans motivation et gratuitement, en prenant contact via email à privacy@vialegis.be

4.3. Transfert à des tiers :

VIALEGIS SA ne transmettra jamais vos données personnelles à des tiers, à l’exception des filiales de VIALEGIS SA ou à l’un de ses clients avec comme objectif l’emploi, les prestataires de services techniques qui assurent un support technique pour autant que cela soit nécessaire en vue de la prestation de services techniques et/ou lorsque la société y est tenue en vertu d‘une disposition légale ou d’un jugement judiciaire.

VIALEGIS SA essaiera raisonnablement de vous tenir préalablement informé du fait que VIALEGIS SA communique vos données à des tiers, mais vous reconnaissez également que cela n’est pas possible ni commercialement praticable en toute circonstance.

VIALEGIS SA ne vendra ni ne louera vos données personnelles à des tiers, ne les distribuera ni ne les mettra à disposition d’une autre manière, sauf comme décrit ci-dessus ou moyennant votre autorisation préalable.

4.4. Exigences légales :

Dans de rares cas, il peut arriver que VIALEGIS SA doive dévoiler vos données personnelles en vertu d’une ordonnance du tribunal ou pour satisfaire à une législation ou à des règlements contraignants. VIALEGIS SA essaiera raisonnablement de vous en informer préalablement, sauf restrictions légales en la matière.

Article 5 – Durée du traitement  

Nous traitons et conservons les données personnelles durant une période qui est nécessaire en fonction des objectifs du traitement tels que décrits à l’article 4 et en fonction de la relation contractuelle entre vous et VIALEGIS SA :

  • adresse IP (voir l’article 2.1): pour la durée de votre visite sur le site web ; 
  • nom de profil, mot de passe, adresse e-mail, données de connexion (et éventuellement image de profil) (voir l’article 2.1) pour la durée de la prestation de services demandée ; 
  • e-adresse e-mail (lors de l’inscription à la newsletter (voir l’article 2.2) : pour la durée de la prestation de services demandée ;
  • nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives à l’administration du personnel, curriculum vitae, lettres de motivation, notes prises lors de l’entretien d‘embauche, informations sur la formation et l’expérience professionnelle, formulaires d’évaluation et résultats de tests et d’évaluations éventuels ; informations relatives à l’administration du personnel, e.a. le numéro de registre national, l’adresse, l’ancienneté, l’état civil, la composition du ménage, le numéro de compte bancaire, le salaire et les fiches de salaire (voir les articles 2.3 et 2.4) : pour la durée de la prestation de services demandée, pour l’emploi et conformément à la législation en vigueur ;
  • nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et numéro de compte bancaire (voir l’article 2.5 ) : pour la durée de la prestation de services demandée ;

Les données personnelles susmentionnées sont en tout cas conservées conformément aux prescriptions légales spécifiques, ainsi qu’aux délais de prescription qui nous obligent de conserver plus longtemps vos données personnelles, p.ex. pour nous protéger contre une action en justice.

Article 6 – Vos droits

6.1. Droit d’information et d’accès :

Vous avez le droit de prendre connaissance à tout moment de vos données personnelles, ainsi que de l’usage qu’en fait VIALEGIS SA 

6.2. Droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données :

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données personnelles à VIALEGIS SA. Par ailleurs, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de supprimer vos données personnelles.

Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communiquer vos données personnelles ou en cas de demande d’effacement de vos données personnelles, certains produits ne sont pas livrables et certains services ne peuvent être prestés. 

Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos données personnelles. 

6.3. Droit d’opposition :

Vous bénéficiez également d’un droit d’opposition contre le traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes.

Par ailleurs, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n’êtes pas obligé d’en mentionner le motif.

6.4. Droit à libre portabilité des données :

Vous disposez du droit d’obtenir sous forme structurée, courante et lisible par machine les données personnelles que nous traitons et/ou de les transférer à d’autres responsables. 

6.5. Droit de retrait de l'autorisation :

Pour autant que le traitement soit basé sur votre autorisation préalable, vous avez le droit de retirer cette autorisation.  

6.6. Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via e-mail : privacy@vialegis.be, en joignant une copie du recto de votre carte d’identité.

6.7. Décisions automatiques et profilage :

Le traitement de vos données personnelles ne comporte pas de profilage, et vous ne serez pas non plus soumis à des décisions automatisées. 

6.8. Droit de porter plainte :

Vous disposez du droit de porter plainte auprès de l’Autorité de Protection de Données, 35, Rue de la Presse, 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail: commission@privacycommission.be.

Cela n’affecte aucunement la possibilité d’une action devant un tribunal civil.  

Si vous deviez subir un préjudice à la suite du traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une action en indemnisation.

Article 7 – Sécurité et confidentialité 

7.1. Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers des données personnelles collectées, de même que tout traitement non autorisé de ces données.

7.2. En aucun cas, VIALEGIS SA ne peut donc être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation erronée ou illégitime des données personnelles par un tiers. VIALEGIS SA a pris des dispositions afin que lorsqu’elle fasse appel à des tiers pour le traitement de données personnelles, ces derniers soient tenus aux mêmes règles.

7.3. Vous devez respecter en tout temps les règles de sécurité.  Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation qui est faite à partir du site web de votre ordinateur, de votre adresse IP, de vos données d’identification et de la confidentialité de ces données.  

Article 8 – Accès par des tiers

8.1. Afin de traiter vos données personnelles, nous accordons l'accès à vos données personnelles à nos collaborateurs.

8.2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposable les obligations contractuelles à ces collaborateurs et préposés, qui sont similaires à cette Politique de la protection e la vie privée

Article 9 – Cookies

9.1. Les cookies : de quoi s’agit-il ?

Un « cookie » est un fichier de petite taille émis par le serveur de VIALEGIS SA et placé sur le disque dur de votre ordinateur.  Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pour la durée de la visite sur le site web.

9.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d'utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site web. Cela nous aide en vue de vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site web, et cela nous permet également d'optimiser notre site web.

À la suite de modifications législatives récentes, tous les sites web destinés à certaines parties de l'Union européenne sont tenus de demander votre autorisation pour l'utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette Politique en matière de cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons ainsi que leur but.

9.3. Le site web utilise uniquement les cookies suivants :

Cookies fonctionnels

Nom

Fonction

xxx

 

User input cookies

‘Lifestyle Identifier’

La mise en mémoire d’actes de l’utilisateur sur un site web.

User interface customization-cookies

S’utilisent pour mettre en mémoire les préférences de l’utilisateur. 

Cookies non fonctionnels

Nom

Fonction

Trackingcookies

S’utilisent pour fixer le comportement de navigation des visiteurs du site web.

Pour les cookies placés par des tiers (e.a. Google Analytics), nous vous renvoyons aux déclarations faites par ces parties sur leurs sites web respectifs. Veuillez noter que nous n'exerçons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers: Google Analytics cookies.

9.4. Votre autorisation

Vous pouvez refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation des cookies peut avoir pour conséquence que vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctionnalités du site web.

 Si vous avez d'autres questions ou remarques concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter via email à privacy@vialegis.be

Vous trouverez également plus d’informations concernant les cookies sur : http://www.allaboutcookies.org/

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la publicité comportementale (behavioural advertising) et la politique de protection de la vie privée en ligne : http://www.youronlinechoices.eu/

Article 10 – Loi applicable et tribunal compétent

Cette politique de protection de la vie privée est régie, expliquée et exécutée conformément au droit belge, qui est exclusivement d’application.

Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents afin de connaître de tout litige qui découlerait de l’interprétation ou de l’exécution de la présente Politique de protection de la vie privée.

En cas de conflit entre les versions néerlandophone, française et anglaise de la Politique de protection de la vie privée et en matière de cookies, la version néerlandaise prévaut.